Mise à jour 2020 de la liste des biens à double usage

14/01/2020

artJazz / Getty images
La mise à jour annuelle des annexes du règlement (CE) 428/2009 et en particulier celle de l’annexe I portant sur la liste des biens contrôlés vient d’être publiée.

Cette nouvelle version, disponible sur le site de la commission européenne, est directement applicable depuis le 31/12/2019.

Consulter :

Règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

La version consolidée du règlement (CE) 428/2009 en vigueur sera bientôt disponible.

Mis à jour le 05/02/2020

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