Mise à jour de la liste des biens à double usage

27/11/2018

La mise à jour annuelle des annexes du règlement (CE) 428/2009 et en particulier celle de l’annexe I portant sur la liste des biens contrôlés vient d’être publiée.

Cette nouvelle version, disponible sur le site de la commission européenne, est directement applicable à partir du 15/12/2018.

Consulter :

 

Mis à jour le 24/06/2019

Partager