Rapport de la Commission sur la mise en œuvre du règlement BDU

14/01/2020

titoOnz / Getty images
La Commission européenne a publié son rapport sur la mise en œuvre du règlement 428/2009 relatif au contrôle à l’exportation des biens à double usage.

Ce rapport, élaboré par la Commission avec la contribution des États membres dans le cadre du GCDU, fournit des informations sur la mise en œuvre du règlement en 2018 et présente des données agrégées sur le contrôle des exportations pour l’année 2017. Les Etats-Unis et la Chine restent les principaux importateurs de biens à double usage européens.

Mis à jour le 14/01/2020

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