Guide de sensibilisation aux réglementations Américaines

07/01/2021

Gettyimages - Kieferpix

Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a rédigé un guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles (EAR/ITAR).

Ce guide est notamment utile pour les entités susceptibles de faire l’objet d’inspections de la part du bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) américain.

 

Disponible ci-dessous et également dans la page Guides externes

Mis à jour le 07/01/2021

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