Licences générales nationales : Publication de 2 nouveaux arrêtés ministériels

05/08/2021

Exportation

Deux arrêtés du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance viennent d’être publiés au Journal Officiel.

L’arrêté du 11 juin 2021 met à jour la liste des pays de destination finale admis au bénéfice de la licence générale « biens industriels et celui du 25 juin crée la nouvelle licence générale dite « faible valeur ».

Les titulaires de la licence générale « biens industriels » sont invités à consulter l’annexe B de l’Arrêté du 11 juin 2021, pour remplir leurs déclarations d’exportation en conformité avec la liste actualisée des pays de destination finale bénéficiant de ladite licence générale.

A l’instar de plusieurs Etats membres de l’Union européenne, le Service des Biens à Double Usage a porté l’élaboration et la publication de la licence générale dite « faible valeur ».

Comme pour toute licence générale, les enjeux visés par ce texte sont :

  • la simplification administrative pour les exportateurs comme pour les autorités compétentes,
  • les gains associés en temps, en ressources et en efficacité (délais, flexibilité, fiabilité),
  • une prévisibilité accrue du point de vue des clients en faveur d’un fournisseur « de confiance.

4 rubriques du règlement européen relatif au contrôle export des biens à double usage sont concernées (pour tout ou partie) :  1A004a (certains équipements de protection et décontamination), 1C006d (certains liquides de refroidissement électronique), parties de 2B350g et de 2B353d2 (pièces d’usures de l’industrie chimique).

Les demandes adressées au SBDU pour bénéficier de cette licence générale seront instruites en interministériel selon les procédures de droit commun en vigueur.

Mis à jour le 05/08/2021

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