Les biens soumis à contrôle sont-ils exclusivement ceux susceptibles d'entrer dans la création de capacités de destruction massive ?

Non, les biens et technologies de conception ''civile'' mais destinés à un usage militaire particulier ne sont pas autorisés par le système de licences ''double-usage'', mais ils pourront être réorientés vers le circuit d'autorisation d'exportation du matériel de guerre (CIEEMG). Les équipements utilisables, dans certaines circonstances, pour la répression des populations civiles sont également soumis à contrôle au titre de la protection des droits de l'Homme (ex : hélicoptères & pièces ; agents chimiques anti-émeute).

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L'environnement international
Edited on 12 juin 2019

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