Un Certificat d'utilisation Finale (C.U.F.) est-il systématiquement nécessaire ?

Celui-ci est, en tous cas, de plus en plus systématiquement requis, en fonction du couple ''produit - pays de destination'' considéré. L'original du C.U.F. doit pouvoir être présenté sur réquisition des autorités, pendant au moins trois ans (ou période de conservation du registre tenu par l'Exportateur) et doit donc être conservé dans vos archives. La distinction est à faire entre la destination finale (pays), l'utilisateur final et l'utilisation finale (licéïté). Un engagement de non-réexportation peut être exigé en complément du CUF .

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La procédure des licences
Edited on 12 juin 2019

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