Comment savoir si les licences BDU doivent faire l’objet d’un dédouanement dans le cadre de la liaison GUN entre EGIDE et DELT@-G ?

A compter du 2 janvier 2019, sauf pour les licences correspondant aux exceptions à la dématérialisation (voir ci-dessus) qui continueront à être délivrées sous forme d’originaux papiers des volets 2 et 3 des CERFA (avec les grilles d’imputation) qui devront être présentés aux bureaux de douane, le SBDU procèdera aux notifications par courrier électronique et indiquera dans ce courriel le code GUN à utiliser pour le dédouanement. 

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EGIDE
Edited on 11 juin 2019

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