EGIDE comment ça marche ?


Enregistrement et Gestion Interministériels des Dossiers à l'Export

L’ensemble des exportateurs effectuant des demandes de licences BDU peuvent utiliser un des deux portails EGIDE :

L’ensemble des exportateurs passant par Egide profiteront de l’interconnexion entre EGIDE et DELT@ (la télé-procédure de dédouanement de la DGDDI) via le système GUN (Guichet Unique National) pour le dédouanement de façon dématérialisée.

Interconnexion entre EGIDE et  GUN (Guichet Unique National) de la douane avec DELT@-G

Les nouvelles licences BDU délivrées sont dites « dématérialisées ». Les exportateurs devront indiquer sur la déclaration en douane le code (GUN) 2423 en précisant la référence de la licence fournie par le SBDU. Les modalités de dédouanement des BDU dans le cadre de la liaison GUN / Egide sont publiées sur le site Prodouane et dans la documentation à télécharger située en bas de cette page.

Pour les opérateurs inscrits sur le portail Egide avec authentification forte, la grille des imputations des licences individuelles et globales est disponible directement dans ce portail Egide.

Les exportateurs utilisant le portail Visiteurs d’Egide devront tenir à jour leur propre grille d’imputations correspondant aux dédouanements.

Quel que soit le portail utilisé, l’ensemble des notifications des licences BDU délivrées seront faites par courrier électronique. Dans ce courriel, la voie à adopter pour le dédouanement sera indiquée (utilisation de GUN avec mention du code X002 pour indiquer qu’il s’agit de BDU et 2423 pour indiquer que la licence à l’appui est dématérialisée ainsi que le numéro de licence délivrée par le SBDU à l’appui de la déclaration).

Comment contacter le SBDU ?

Le Service des biens à double usage (SBDU), se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la dématérialisation via une adresse électronique dédiée : egide_contact.dge@finances.gouv.fr

Comment s’enregistrer et se connecter à Egide ?

Étapes à suivre par les entreprises pour devenir utilisatrices d’Egide :

  • Première étape : acquisition d’un ou plusieurs certificat d’authentification de type RGS* (authentification) ou RGS** (authentification+signature)  sur support physique auprès d’une autorité de certification (voir la liste indicative d’autorités de certification dans la FAQ). Chaque utilisateur doit disposer d’une clef qui constitue son identité électronique. Ces clefs ne sont cependant pas spécifiques à Egide et peuvent être utilisées pour d’autres accès à certains services officiels. Le SBDU peut conseiller (contact) les utilisateurs dans cette démarche (voir aussi FAQ).
  • Deuxième étape : une fois la clef d’authentification disponible, l’utilisateur doit procéder à l’enregistrement de son entreprise via le portail inscription d’Egide. L’inscription se fait par établissement identifié par son SIRET et EORI complet. A cette fin, l’entreprise doit fournir un acte d’engagement Egide . La première personne qui procède à son enregistrement sera considérée comme l’administrateur d’Egide pour l’établissement/l’entreprise et doit correspondre au mandat figurant dans l’acte d’engagement Egide. Pour un second établissement, il faut procéder à une nouvelle inscription. La même clef donnera accès à plusieurs établissements, ce qui permet le cas échéant une gestion centralisée pour les groupes.
  • Troisième étape : le SBDU doit vérifier les informations fournies et valider la demande d’inscription. L’utilisateur recevra un courriel de confirmation de d’inscription et pourra accéder au portail EGIDE. Lors de sa première connexion, l’administrateur devra s’attribuer l’ensemble des droits en se rendant sur son profil puis créer le cas échéant d’autres profils pour désigner des utilisateurs.

Edited on 17/06/2019

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