Session d'information sur l'exportation de biens à double usage

Du 12 octobre 2022

09h00

Au 12 octobre 2022

16h00

DGE / Service des biens à double usage - 67 rue Barbès 94200 Ivry sur seine

Le SBDU organise et anime, dans ses locaux, des sessions d'information pour les entreprises exportatrices de biens à double usage, afin de sensibiliser et former leurs équipes en charge du contrôle export.

Certaines sessions sont animées conjointement avec un représentant des Douanes.

Les sujets abordés dans ses sessions sont :

  • Présentation du SBDU
  • Définition des biens à double usage
  • Cadre international - Règlement européen - Réglementation en France
  • Comment savoir si un bien est « double usage » ?
  • Quelle procédure suivant le pays de destination
  • Les pays sous sanctions
  • Bien non « double usage » : Peut-on exporter librement ?
  • Le risque de détournement
  • Les procédures
  • L’aspect douanier (Comint2)

La prochain session aura lieu le 12 octobre 2022 dans les locaux du SBDU à Ivry sur Seine, de 9h à 16h (horaires indicatifs).

L’inscription est gratuite.

Si vous souhaitez vous préinscrire à cette session, remplissez le formulaire de candidature ci dessous. Vous recevrez un accusé de réception et dans un second temps un mail de confirmation (pensez à vérifier vos spams).

Vous trouverez ci-dessous le support de présentation de la réglementation et des procédures relatives à l’exportation des biens à double usage en France (version février 2020). Ce support est régulièrement actualisé en fonction des évolutions réglementaires et du retour d’expérience.

Contact pour tout renseignement sur ces sessions : sbdu-formation.dge[ @ ]finances.gouv.fr

Formulaire d'inscription

* : champs obligatoires
Conformément au règlement général sur la protection des données, le Ministre de l’économie, des finances et de la relance est le responsable de traitement. Les données à caractère personnel sont collectés afin de pouvoir échanger auprès des services de la Direction générale des Entreprises et, le cas échéant, le cabinet du Ministre. Vous pouvez exercer vos droits conformément à la politique des données à caractère personnel

Lieu

DGE / Service des biens à double usage
67 rue Barbès
94200 Ivry sur seine
France

Mis à jour le 02/06/2022

Partager