Le SBDU organise et anime, dans ses locaux, des sessions d'information pour les entreprises exportatrices de biens à double usage, afin de sensibiliser et former leurs équipes en charge du contrôle export.

Certaines sessions sont animées conjointement avec un représentant des Douanes.

Les sujets abordés dans ses sessions sont :

• Présentation du SBDU
• Définition des biens à double usage
• Cadre international - Règlement européen - Réglementation en France
• Comment savoir si un bien est « double usage » ?
• Quelle procédure suivant le pays de destination
• Les pays sous sanctions
• Bien non « double usage » : Peut-on exporter librement ?
• Le risque de détournement
• Les procédures
• L’aspect douanier (Comint2)

La prochain session aura lieu le 12 octobre 2022 dans les locaux du SBDU à Ivry sur Seine, de 9h à 16h (horaires indicatifs).

L’inscription est gratuite.

Si vous souhaitez vous préinscrire à cette session, remplissez le formulaire de candidature ci dessous. Vous recevrez un accusé de réception et dans un second temps un mail de confirmation (pensez à vérifier vos spams).

Vous trouverez ci-dessous le support de présentation de la réglementation et des procédures relatives à l’exportation des biens à double usage en France (version février 2020). Ce support est régulièrement actualisé en fonction des évolutions réglementaires et du retour d’expérience.

Contact pour tout renseignement sur ces sessions : sbdu-formation.dge[ @ ]finances.gouv.fr