Si le prix des biens que je vais exporter subit une variation à la hausse après délivrance de ma licence, dois-je renouveler ma demande de licence ?

La valeur portée sur la licence est la valeur maximale autorisée de l'exportation, telle que déclarée sur le Document Administratif Unique (DAU). Il est prudent de prévoir, outre les frais associés à l’exportation (« incoterms inclus ») une petite marge de conversion pour les exportations basées sur des montants exprimés en devises étrangères.

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La procédure des licences
Mis à jour le 12 juin 2019

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