J'ai obtenu ma licence pour exporter un bien, mais l'utilisateur final vient de changer de nom. Dois-je demander une nouvelle licence ?

Si le destinataire ou l'utilisateur final se trouve modifié, une nouvelle demande de licence doit être déposée. Si le changement de nom concerne l'exportateur en France, une demande de régularisation doit être effectuée auprès du SBDU, assortie du nouvel extrait de Kbis de l'établissement concerné, ou, lorsqu’il s’agit d’une demande dématérialisée, une nouvelle autorisation en « Annule et remplace » doit être sollicitée.

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La procédure des licences
Edited on 12 juin 2019

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