J'échange quotidiennement des informations techniques par courrier électronique avec un collègue d'une filiale du même groupe industriel située en dehors de l'Union européenne. Ces échanges sont-ils soumis à la réglementation sur les biens à double usage?

De tels échanges, réalisés par voie dématérialisée (courriel, téléphone, échange de fichiers, etc.) sont considérés comme des transferts intangibles, contrôlés au même titre que les échanges réalisés par envoi de supports physiques (clé USB, disque optique, papier, etc.). Ils sont soumis à contrôle d'exportation au titre de la technologie et font à ce titre l'objet de licences délivrées par le SBDU. Par ailleurs, même si les transferts de technologies réalisés lors de mouvements transfrontaliers de personnes font l'objet de dispositions spécifiques, il convient de garder à l'esprit la nécessité de montrer une grande prudence lorsqu'on est amené à se déplacer pour participer à des colloques et séminaires scientifiques. Souvent, la prolifération se développe au gré de conversations anodines, par négligence plutôt que par volonté préméditée.

Profil
Bien exporté et exportateur
Edited on 12 juin 2019

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