Je souhaite savoir si les marchandises que je fabrique sont listées parmi les biens à double usage. J'ai entendu dire que c'est à moi de classer mes biens, or je ne sais pas m'y retrouver dans la réglementation et je crains de me tromper.


Le Règlement européen en vigueur (n° 428/2009) établit que la responsabilité du classement des biens incombe à l'exportateur. C'est lui, en effet, qui déclare à l'Administration la nature de ses biens. Le Service des Biens à Double Usage intervient a posteriori en confirmant ou en infirmant, après examen sur pièces du dossier, que les biens sont ou non listés et qu'ils sont correctement caractérisés. Pour vous guider, consulter la page  « Ai-je besoin d'une autorisation ? »

Sans se substituer aux responsabilités de l'exportateur le SBDU peut assister les entreprises qui rencontreraient des difficultés particulières, liées notamment à la complexité des biens dans le cadre d’une demande hors licence.

Profil
Bien exporté et exportateur
Edited on 10 juillet 2019

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