La licence globale (LIGLO)

La licence globale est une autorisation permettant l’exportation d’un ou plusieurs types de biens vers une ou plusieurs destinations, sans limite de quantité et de valeur.

Elle correspond à des flux connus, récurrents et bien identifiés par le SBDU. Une ou plusieurs licences individuelles correspondant à ces flux vers des destinataires ou utilisateurs finaux bien identifiés doivent donc avoir été préalablement acceptées.

Les procédures d’exportations sont donc simplifiées ; en contrepartie, l’exportateur met en place un système de conformité interne garantissant un contrôle sûr de ses exportations, qu’il détaille à l’administration lors de sa demande. Il assure un suivi très précis des exportations réalisées et communique chaque semestre un état récapitulatif de ses exportations (dit « reporting »).

Les modalités de demande sont exposées dans la page « Documents à fournir et modalités par type d'autorisation ».

Procédure

Le temps d’instruction d’une licence globale est généralement plus long que celui d’une licence individuelle compte tenu du champ qu’elle recouvre (biens, destinataires, pays). Le processus d’instruction pour les licences globales est le même que pour les licences individuelles.

Les modalités de demande sont exposées dans la section « obtenir une autorisation » et la section « Documents à fournir et modalités par type d'autorisation » 

Délai d’obtention

Attention : le temps moyen pour la délivrance d’une autorisation individuelle est en moyenne un mois à compter de la réception de l’attestation de recevabilité pour les demandes ne présentant pas de complexité ou de sensibilité particulière. Cependant, pour les dossiers entrant en instruction approfondie, l’instruction peut dépasser largement ce délai et s’établir à plusieurs mois selon le contexte géopolitique, l’identité des clients et intermédiaires et bien sûr la nature des biens envisagés à l’exportation.

Mis à jour le 04/05/2022

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