Licence individuelle

C’est la licence la plus couramment utilisée.

Elle est adaptée pour les projets d’exportation de biens physiques ou intangibles, de technologies ou de services :

  • à double usage,
  • visés par un règlement de sanctions,
  • visés par une réglementation d’initiative nationale
  • visés par une mesure individuelle (clause dite « attrape-tout » ou « catch all »).

Une licence permet à un établissement exportateur déterminé de procéder à l’opération qui y est décrite (un ou plusieurs biens vers un destinataire ou utilisateur final dans un pays tiers) :

  • Un dossier de demande de licence individuelle doit correspondre pour un même flux physique d’exportation qui se définit ainsi : flux ayant le même exportateur, même destinataire, même utilisateur final (UF) et même régime douanier, pour un ou plusieurs types de biens. Ce flux pourra être exécuté en plusieurs livraisons échelonnées dans le temps de validité de la licence, et donc faire l’objet de plusieurs dédouanements.
  • Pour chaque référence produit mentionné dans la demande, la licence ainsi obtenue sera valable pour la valeur totale et les quantités déclarées pour ce bien ; le dédouanement sera bloqué par l’un des critères dépassés.
  • Les autorisations sont délivrées au bénéfice exclusif de l’établissement demandeur cité dans la demande (référence : numéro EORI).

Durée de validité

Elle est valable deux ans à compter de sa date de délivrance et peut être prorogée durant sa période de validité sur demande motivée pour une durée totale qui ne peut dépasser six mois au-delà de la durée initiale.

Les modalités de demande sont exposées dans la section « Obtenir une autorisation » et « Documents à fournir et modalités par type d'autorisation ».

Délai d’obtention

Attention : le temps moyen pour la délivrance d’une autorisation individuelle est en moyenne un mois à compter de la réception de l’attestation de recevabilité pour les demandes ne présentant pas de complexité ou de sensibilité particulière. Cependant, pour les dossiers entrant en instruction approfondie, l’instruction peut dépasser largement ce délai et s’établir à plusieurs mois selon le contexte géopolitique, l’identité des clients et intermédiaires et, bien sûr, la nature des biens envisagés à l’exportation.

Mis à jour le 04/05/2022

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