Notice « licence individuelle » : nouvelle version

30/08/2019

Marchmeena29 / Getty images
Si la procédure pour déposer une demande de licence individuelle reste inchangée, le SBDU continue d’approfondir la dématérialisation et cherche à mettre en place de nouvelles facilités pour les exportateurs de biens à double usage.

Ainsi, outre quelques ajustements rédactionnels, cette nouvelle version de la notice « licence individuelle » introduit les nouveautés suivantes.

La première intéressera les usagers effectuant des transferts intra-européens pour lesquels les licences « papier » étaient encore parfois nécessaires. Ce n’est maintenant plus le cas ! Ils n’auront donc plus à attendre de recevoir leur licence par courrier postal avant de transférer leurs biens, mais simplement à consulter leur espace Egide ou leurs courriels pour bénéficier de leur autorisation. Attention toutefois, cela ne dispense pas de tenir rigoureusement à jour les imputations des licences de transfert.

La seconde nouveauté concerne la possibilité de faire évoluer les licences d’exportations temporaires après leur délivrance.

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Edited on 30/08/2019

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