Pays soumis à sanctions ou restrictions

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La liste des pays soumis à des mesures restrictives est évolutive et disponible sur le site de la direction générale du Trésor.

Il appartient à l’exportateur de vérifier la régularité de ses transactions au regard de ces mesures et, le cas échéant, de solliciter l’autorisation du Service des biens à double usage et / ou de la direction générale du Trésor.

Certains pays qui ne sont pas sous sanctions internationales font cependant l’objet d’une vigilance particulière lors de l’instruction des licences. C’est le cas de pays à risque de « rebond », repérés pour participer à des circuits d’approvisionnement, ou soupçonnés de développer un programme d’armes de destruction massive, ainsi que certaines zones franches.

C’est aussi le cas de pays qui n’ont pas signé ou ratifié le TNP ou la CIAC.

 

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Edited on 11/10/2019

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