Quel type de licence demander ?

Consulter la page « Types d’autorisation » du présent site internet sur les divers types de licence proposés. Pour une entreprise néophyte en matière d'exportation de biens à double-usage ou lorsqu'il est question d'un couple ''bien - pays'' nouveau, la licence individuelle constitue le point d'entrée. Toutefois, les licences générales nationales et les autorisations générales communautaires sont ouvertes à tous les exportateurs, dans la limite des pays et des biens visés. Les licences globales, quant à elles, sont faites sur mesure pour un exportateur réalisant un volume d’exportations suffisamment important pour la justifier.

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La procédure des licences
Edited on 10 juillet 2019

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