Quelles sont les licences concernées par l’interconnexion GUN entre DELT@-G et EGIDE ?

Toutes les autorisations Générales (FRAG ou FRGE) sont dématérialisées quelle que soit leur date de délivrance.En France, les exportateurs peuvent donc utiliser Delta-G sans avoir à présenter l’autorisation au format papier. La seule condition est que leur EORI soit bien enregistré dans la base EGIDE. N’hésitez à demander au SBDU si vos autorisations générales nécessitent d’être actualisées (en particulier si elles ont été délivrées avant 2015). Les exportateurs n’utilisant que des autorisations générales ne sont pas tenus de s’enregistrer sous le portail sécurisé Egide.

Depuis juin 2018, pour les exportateurs utilisant le portail sécurisé d’Egide, toutes les licences individuelles et globales sont, sauf exceptions détaillées ci-dessous, exclusivement délivrées de façon dématérialisée. Elles ne seront plus à présenter en douane et Delta-G devra être utilisé.

Depuis le 2 janvier 2019, toutes les licences délivrées par le SBDU, quelle que soit leur origine, sont notifiées aux exportateurs et à la douane par voie dématérialisée, sauf exceptions ci-dessous.

Les exceptions concernent les licences suivantes :

  • les licences individuelles dédiées aux exportations temporaires (régime douanier 23.00) car le flux retour n’est pour l’instant pas pris en compte, il en est de même si un carnet ATA est utilisé,
  • les demandes anticipées de licences individuelles de réexportation après réparation (régime douanier 31.51) lorsque l’IMA n’est pas disponible au moment de la demande ou n’a pu être pris en compte avant la signature de celle-ci si il a été fourni au cours de l’instruction. La case 22 mentionne alors : « Conditions d’application : contrôle des documents d’importation correspondants lors du dédouanement ».
  • les licences individuelles faisant l’objet d’un dédouanement depuis l’autre État-membre de l’Union européenne indiqué en case 12.

Pour ces demandes de licences, dans le portail Egide, il faut sélectionner « Non » en case « 0 » (qui signifie sous format « papier ») à la place de l’option « dématérialisée » sélectionnée par défaut.

Nota bene : Il est rappelé que l’EORI est obligatoire pour le dédouanement sur la demande de licence, son absence est un motif irréfragable d’irrecevabilité de la demande.

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EGIDE
Edited on 11 juin 2019

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