Quels sont les délais de traitement des demandes de licence ?

Ils ne sont ni uniformes ni réglementés. Le traitement d'une licence implique des opérations de vérification multiples, techniques, administratives, juridiques, etc. Il peut également emprunter un circuit interministériel nécessairement plus long. S'agissant d'obligations tenant à ses engagements internationaux et européens, chaque Etat de l'UE applique des procédures internes nationales avec des obligations portant sur la sécurité avant toute considération sur les délais. Il est possible de s'enquérir auprès du SBDU de l'état de la procédure et il est recommandé de le faire par voie d'e-mail. A titre indicatif, le délai moyen de traitement d’une licence individuelle est de 1 mois.

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La procédure des licences
Edited on 12 juin 2019

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