Aller au contenu principal
Service des biens à double usage
FR
EN
Menu
Accueil
Le SBDU
Le SBDU
Principes généraux
Régimes de contrôle
Information et sensibilisation
FAQ
Contact
Forum des exportateurs
Guides externes
Nouvel exportateur / exportateur occasionnel
Types d'autorisations
Types d'autorisations
Ai-je besoin d'une autorisation ?
Quel type d'autorisation ?
La licence globale
Licence individuelle
Les autorisations générales d'exportation de l’Union européenne (EU)
Les licences générales nationales
Les autorisations de courtage
Certificat international d'importation
Demandes en ligne
Demandes en ligne
EGIDE comment ça marche ?
Portail EGIDE Visiteurs
Portail EGIDE avec authentification forte
Dossiers hors licence (DHL)
Documents à fournir et modalités par type d'autorisation
Recours
Historique des évolutions de procédures
Vaccins Covid-19
Réglementation
Points de vigilance
Points de vigilance
Pays soumis à sanctions ou restrictions
Signaux d'alerte
Anti torture
DGE
Accueil
Recherche
Agrandissement de la taille de la police
A+
Réduction de la taille de la police
A-
Imprimer
Résultats page 1 sur 11
Filtrer
Rechercher
Type de contenu
Actualité
Appel à projets
Article
Communiqué de presse
Evénement
FAQ
Média
Page thématique
Publié à partir du : (JJ/MM/AAAA)
Publié jusqu'au : (JJ/MM/AAAA)
Publié depuis
- Tout -
N'importe quand
Une journée
Une semaine
Un mois
Trois mois
Un an
Trier les résultats par
Pertinence
Date
Votre recherche sur le terme a retourné 110 résultat(s)
La SBDU, autorité de contrôle de la réglementation "anti-torture"
Actualité
Un Etat tiers peut-il s'opposer à mon projet d'exportation autorisé par la France ?
FAQ
test évènement paragraphes
07-08-2019
Evénement
Forum des exportateurs
Article
Dossiers hors licence (DHL) : Poser une question au SBDU
Article
Nouvel exportateur / exportateur occasionnel
Article
Réglementation
Article
forum-sbdu-2019-presentation-egide-gun.pdf
PDF - 1.36 Mo
note-exportateurs-liaison-informatique-delta-egide.pdf
PDF - 260.04 Ko
processus-d-instruction-des-dossiers-de-licence-individuelle-en.pdf
PDF - 702.16 Ko
FAQ
Contact
