Aller au contenu principal
Service des biens à double usage
FR
EN
Menu
Accueil
Le SBDU
Le SBDU
Le SBDU, service à compétence nationale
Notre mission de contrôle export
Notre mission d'information
Nos partenaires
Contact
Réglementation des biens à double usage
Réglementation des biens à double usage
Les régimes de contrôle internationaux
Le règlement européen
Les textes de droit français
Mon bien est est-il à double usage ?
Guides externes
Sanctions pays
Sanctions pays
Pays soumis à sanctions ou restrictions
Mesures restrictives Russie Biélorussie
Crise en Ukraine : nous contacter
Autres réglementations
Autres réglementations
Anti torture
Vaccins Covid-19
Vos démarches
Vos démarches
Quelle autorisation solliciter ?
Obtenir une autorisation
Portail EGIDE exportateur occasionnel
Portail EGIDE exportateur régulier
Déposer un dossier hors licence (DHL)
Portail EGIDE exportateur occasionnel
Portail EGIDE exportateur régulier
Recours
Documents à fournir et modalités par type d'autorisation
Ouvrir un compte Egide
DGE
Accueil
Recherche
Agrandissement de la taille de la police
A+
Réduction de la taille de la police
A-
Imprimer
Résultats page 1 sur 13
Filtrer
Rechercher
Type de contenu
Actualité
Appel à projets
Article
Communiqué de presse
Evénement
FAQ
Média
Page thématique
Publié à partir du : (JJ/MM/AAAA)
Publié jusqu'au : (JJ/MM/AAAA)
Publié depuis
- Tout -
N'importe quand
Une journée
Une semaine
Un mois
Trois mois
Un an
Trier les résultats par
Pertinence
Date
Votre recherche sur le terme a retourné 121 résultat(s)
Mise à jour de la liste des biens à double usage
Actualité
Publication d’un guide sur les programmes internes de conformité
Actualité
Mise à jour 2020 de la liste des biens à double usage
Actualité
COVID-19 : délivrance des licences d’exportation des biens à double usage
Actualité
Sensibilisation aux biens à double usage
Actualité
Le site du SBDU maintenant disponible en anglais
Actualité
Licences générales nationales : Publication de 2 nouveaux arrêtés ministériels
Actualité
Le « droit à l’erreur » et son application au double usage
Actualité
Fin du contrôle des exportations des biens de protection médicale
Actualité
Mise à jour de la liste des biens à double usage et extension de l’EU001
Actualité
FAQ
Contact