Crise en Ukraine : contacter le service des biens à double usage

Le présent formulaire est dédié à vos questions relatives aux restrictions d’exportation prévues en application des règlements concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

Si la page d'information sur les mesures restrictives n’apporte pas toutes les réponses concernant les démarches d’exportation impactées par la crise en Ukraine, nous vous invitons à  remplir le formulaire de contact ci-dessous.

Pour toute question autre, merci de consulter notre site internet ou de contacter votre interlocuteur habituel au sein du service des biens à double usage.

Par ex FRI-21-xxxxx ou DHL 21xxxxxx

Votre structure

Vos coordonnés

Votre question

La question concerne-t-elle :

Un contrat conclu avant le 26 février 2022 *
Un blocage en Douane *
Une autorisation d’exportation de biens à double usage en cours de validité *
Une demande d’autorisation préalable à une exportation *
Une demande de renseignement *

Mis à jour le 03/05/2022

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