Mesures restrictives additionnelles de l'UE en réaction à la crise en Ukraine

L'Union européenne adopte de nouvelles mesures en réponse aux actions engagées par la Russie à l’encontre de l’Ukraine.

Des règlements évolutifs

En raison de la situation en Ukraine, l’Union européenne a adopté des sanctions sectorielles ciblées, ainsi que des gels d'avoirs, en vigueur depuis le 6 mars 2014 au travers du règlement n°833/2014 visant la Russie.

Or, les sanctions sont par nature évolutives et ce règlement a fait l’objet de nombreuses modifications dont les sanctions sectorielles de 2022 (biens à double usage, énergie, raffinage/pétrochimie, aéronautique, biens renforçant la capacité militaire ou industrielle de la Russie, articles de luxe…).

Ces multiples règlements modificatifs sont disponibles sur le site du Journal officiel de l’Union européenne.

Dans l’attente de la publication sur ce même site d’une version consolidée en vigueur, la DG Trésor propose une version consolidée, à jour et en français, du règlement « sanction Russie » n°833/2014 modifié (lien accessible depuis la rubrique « L’essentiel »).

Guide à l'attention des exportateurs

Le Service des Biens à Double Usage met à votre disposition un guide rédigé conjointement avec les Douanes (DGDDI) — version à jour suite à la modification du 8 avril 2022 (Règlement UE modificatif 2022/576).

  • Ce guide vous permet d’identifier comment sont impactés vos projets d’exportation vers la Russie ou Biélorussie et quelles démarches vous permettraient d’obtenir les dérogations ou exemptions prévues par les textes, auprès de quelle autorité (Douanes ou Service des Biens à Double Usage).
  • Ainsi, les cas de dérogations nécessitant le dépôt d’une demande de licence via EGIDE par les exportateurs sont présentés dans ce guide. Pour l’utilisation d’EGIDE, voir la section « démarches en ligne ».

Le formulaire en ligne est dédié pour vos questions résiduelles Le formulaire est privilégié à la messagerie pour faire face au volume de sollicitations actuelles. L’équipe du SBDU s’engage à vous répondre par mail avec les coordonnées d’un interlocuteur du bureau technique, ou par téléphone.

Pour davantage d’information sur les mesures restrictives :

  • Des informations relatives à l’impact sur les activités économiques lié à la crise ukrainienne peuvent être consultées sur le site de la Direction générale des Entreprises.
  • Les mesures restrictives de l'UE en réaction à la crise en Ukraine sont également disponibles sur le site du Conseil européen.
  • Enfin, le site du MEAE présente les autorités françaises en charge de l’application des régimes sanctions.

Mis à jour le 03/05/2022

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