Guides externes

Cette page a pour objectif de regrouper des guides, documents et liens utiles aux exportateurs de biens à double usage, complémentaires de ceux figurant dans les pages thématiques dédiées ou produits par le SBDU.


Guide sur les programmes internes de conformité

La Commission européenne a publié un guide de recommandations à destination des entreprises pour les aider à appliquer la législation européenne sur le contrôle à l’exportation des biens à double usage (règlement 428/2009). Ce document d'orientation fournit un cadre permettant d'aider les exportateurs à détecter, à gérer et à atténuer les risques associés au contrôle des échanges de biens à double usage ainsi qu'à assurer la conformité avec la réglementation.

Recommandation 2019/1318 de la commission du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins du contrôle des échanges de biens à double usage en vertu du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil »

Manuel pour le contrôle à l’export des produits chimiques

Le JRC, laboratoire de recherche scientifique et technique de l'Union européenne, a publié un manuel relatif aux produits chimiques. Ce manuel (en anglais uniquement) vise à établir une corrélation entre les produits chimiques relevant du champ d'application des différents règlements sur le contrôle des exportations et les données pratiques qui s’y rapportent telles que numérotation CAS et nomenclature combinée.

Export Control Handbook for Chemicals

Guide de sensibilisation aux réglementations américains

Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a rédigé un guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles (EAR/ITAR). Ce guide est notamment utile pour les entités susceptibles de faire l’objet d’inspections de la part du bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) américain.

Guide de sensibilisation aux lois américaines de contrôle des exportations

Mis à jour le 07/01/2021

Partager