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Le Service des biens à double usage collabore avec la Commission interministérielle des biens à double usage et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information dans le cadre de ses missions.

Le système national de contrôle des biens à double usage repose sur deux entités créées en 2010 :

  • le Service des biens à double usage (SBDU) rattaché au ministère l’Économie, des Finances et de la Relance, est un service à compétence nationale assumant la fonction d’autorité de classement et de délivrance des licences d’exportation ;
  • la Commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU) rassemble toute l’expertise interministérielle en matière d’examen de licences de bien à double usage. La présidence de la commission consultative (CIBDU) relève de du ministère des affaires étrangères.

Les demandes de licences de biens de cryptologie sont traitées par le SBDU en lien avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Les demandes concernant les autres biens, dits biens industriels, sont instruites par les entités membres de la CIBDU, les demandes les plus sensibles font l’objet d’une délibération en CIBDU qui rend un avis consultatif.

Le SBDU traite de manière autonome les demandes hors licence liées à des questions de classement ou à la faisabilité d’exportation de biens non classés mais sensibles. Il consulte les membres de la CIBDU pour les dossiers les plus délicats.

Le SBDU et les administrations associées à la CIBDU sont en interaction avec les autorités homologues des autres Etats Membres pour veiller à une application harmonieuse du règlement européen.

Mis à jour le 05/04/2022

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