Si le prix des biens que je vais exporter subit une variation à la hausse après délivrance de ma licence, dois-je renouveler ma demande de licence ?

La valeur portée sur la licence est la valeur maximale autorisée de l'exportation, telle que déclarée sur le Document Administratif Unique (DAU). Il est prudent de prévoir, outre les frais associés à l’exportation (« incoterms inclus ») une petite marge de conversion pour les exportations basées sur des montants exprimés en devises étrangères.

Profil
La procédure des licences
Edited on 12 juin 2019

Partager