Les autorisations générales d'exportation de l’Union européenne (EU)

Le Règlement n°428/2009 modifié prévoit 6 autorisations générales communautaires d’exportation différentes, facilitant certaines exportations :

  • Exportations de certains biens à double usage vers certaines destinations (EU001, EU002, EU005 et EU006)
  • Exportation après réparation/remplacement (EU003)
  • Exportation temporaire pour exposition ou foire (EU004)

Ces autorisations sont détaillées dans les annexes IIa à IIf dudit Règlement.

La délivrance de ces autorisations n’est pas liée à une opération spécifique, et l’exportateur est responsable de leur utilisation dans les conditions prévues par la réglementation européenne et nationale. Plus simples à demander et rapides à obtenir, l’utilisation de ces autorisations est à privilégier par rapport à une licence individuelle à chaque fois que cela est possible.

Un état récapitulatif semestriel des exportations réalisées (dit « Reporting ») doit être fourni au SBDU.

Les autorisations générales d’exportation de l’Union européenne sont valables sans limitation de durée. Elles ne sont pas cessibles et doivent être renouvelées en cas de changement de raison sociale de l’exportateur (N° EORI, nom, adresse).

Les modalités de demande sont exposées dans la page « Documents à fournir et modalités par type d'autorisation ».

Le temps d’instruction d’une autorisation générale est environ de quelques jours pour une licence demandée sur Egide, et d’une dizaine de jours pour une demande demandée par voie non dématérialisée.

Edited on 21/06/2019

Partager