Les licences générales nationales

Les licences générales nationales permettent l’exportation d’un ou plusieurs types de biens destinés à des pays définis ou dans certains scénarios d’exportation spécifiques.

Il y a actuellement 7 licences de ce type pour les cas suivants :

  • Matériel aéronautique
  • Biens à double usage pour forces armées françaises
  • Salons et Expositions
  • Biens industriels
  • Produits chimiques
  • Produits biologiques
  • Graphite

Leur champ d’application est détaillé dans leurs arrêtés respectifs (voir la page Réglementation).

Lorsqu’il demande une telle autorisation, l’exportateur est engagé à respecter les conditions d’exportation prévues par chaque licence. Un état récapitulatif semestriel des exportations réalisées (dit « reporting ») doit être fourni au SBDU. En contrepartie, les exportations permises peuvent être réalisées sans limitation de valeur ni de quantité et sans solliciter d’autorisation spécifique à une opération ou un destinataire.

Les licences générales nationales sont valables un an et renouvelables tacitement (sans intervention de l’exportateur ni du SBDU). Elles ne sont pas cessibles et doivent être renouvelées en cas de changement de raison sociale de l’exportateur (N° EORI, raison sociale, adresse). Plus simples à demander et rapides à obtenir, ces autorisations sont à privilégier par rapport à une licence individuelle à chaque fois que cela est possible.

Les modalités de demande sont exposées dans la page « Documents à fournir et modalités par type d'autorisation ».

Edited on 21/06/2019

Partager