Quel type d'autorisation ?

Différentes autorisations peuvent être délivrées par le Service des biens à double usage.

Autorisation générale d’exportation de l’Union (EU)

L’utilisation des autorisations générales d’exportation de l’Union européenne est à privilégier à chaque fois que cela est possible. Elles permettent l’exportation de certains biens à double usage vers certaines destinations  sans limitation de quantité et de durée ou de faciliter les réexportations suite à réparation et les exportations temporaires pour expositions et foires de certains biens à double usage vers certaines destinations.

Pour savoir si votre exportation est éligible à ce type d’autorisation, il faut prendre connaissance du numéro d’article de classement de votre bien et de sa destination. Dans le cas des réexportations suite à réparation et des exportations temporaires pour expositions et foires, le motif de l’exportation est également à prendre en compte.

Plus d'informations sur l'autorisation générale d'exportation de l'Union (EU)

Licences générales nationales

À l’instar des autorisations générales d’exportation de l’Union, les licences générales nationales permettent l’exportation de certains biens vers certaines destinations dans certaines situations.

Plus d'informations sur les licences générales nationales

Licence individuelle

Il s’agit de la licence la plus couramment utilisée pour les exportations ne pouvant relever des facilités permises par les autorisations générales d’exportation de l’UE ou licences générales nationales. Elle permet les exportations des quantités et valeurs de biens demandées vers un destinataire ou utilisateur final sur une période de deux ans.

Plus d'informations sur la Licence individuelle

Licence Globale

Pour les entreprises ayant mis en place un programme de conformité interne robuste et en particulier pour des flux connus du SBDU, ce type d’autorisation, délivrée à discrétion du SBDU, permet d’exporter pendant 2 ans les biens demandés vers les destinataires ou destinations demandées, sans limitation de quantité ni de valeur. Le SBDU peut être consulté en amont pour évaluer la faisabilité du projet.

Plus d'informations sur la licence Globale (LIGLO)

Autorisation de courtage

Ces autorisations sont requises dans le cadre de certains règlements de sanctions ou sur décision individuelle du SBDU notifiée au courtier.

Plus d'informations sur les autorisation de courtage

Certificat international d’importation et Certificat de vérification de livraison

L’importation de biens à double usage n’est pas soumise à contrôle. Toutefois, un fournisseur étranger peut demander de tels documents à son client français si les autorités de son pays le requièrent.

Plus d'informations sur ces certificats

Edited on 21/06/2019

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