Principes généraux
Le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double usage" (BDU) est mis en œuvre par l’État pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde.
En savoir plus24/06/2021
Le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double usage" (BDU) est mis en œuvre par l’État pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde.
En savoir plus24/06/2021
Décisions rendues
en 2019
Délai moyen d’instruction
en 2019
Taux de dématérialisation du dédouanement au 31/12/2019
Taux de disponibilité de la liaison EGIDE-GUN