24/06/2019

Principes généraux

Le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double usage" (BDU) est mis en œuvre par l’État pour lutter contre l’accumulation déstabilisante d’armes dans certaines régions du monde.
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L'info en continu

7e Forum des exportateurs de biens à double usage

Evénement | 21/06/2019

Ministères économiques et financiers - Centre Pierre Mendès-France
139 rue de Bercy
75012 Paris
France

Chiffres clés

4 873


C'est le nombre de décisions rendues en 2018

27 jours


C'est le délai moyen d’instruction d’une licence individuelle en 2018

49 %


C'est le taux de dématérialisation du dédouanement au 30/06/19