Aller au contenu principal
Service des biens à double usage
Accueil
Le SBDU
Principes généraux du contrôle
Régimes de contrôle
Formations
FAQ
Contact
Nouvel exportateur / exportateur occasionnel
Types d'autorisations
Ai-je besoin d'une autorisation ?
Quel type d'autorisation ?
La licence globale
Licence individuelle
Les autorisations générales d'exportation de l’Union européenne (EU)
Les licences générales nationales
Les autorisations de courtage
Certificat international d'importation
Demandes en ligne
EGIDE comment ça marche ?
Portail EGIDE Visiteurs
Portail EGIDE avec authentification forte
Dossiers hors licence (DHL)
Documents à fournir et modalités par type d'autorisation
Recours
Réglementation
Points de vigilance
Pays soumis à sanctions ou restrictions
Signaux d'alerte
DGE
Fil d'Ariane
Accueil
Sitemap
A+
A-
Imprimer
Sitemap
Navigation principale
Accueil
Le SBDU
Principes généraux du contrôle
Régimes de contrôle
Formations
FAQ
Contact
Nouvel exportateur / exportateur occasionnel
Types d'autorisations
Ai-je besoin d'une autorisation ?
Quel type d'autorisation ?
La licence globale
Licence individuelle
Les autorisations générales d'exportation de l’Union européenne (EU)
Les licences générales nationales
Les autorisations de courtage
Certificat international d'importation
Demandes en ligne
EGIDE comment ça marche ?
Portail EGIDE Visiteurs
Portail EGIDE avec authentification forte
Dossiers hors licence (DHL)
Documents à fournir et modalités par type d'autorisation
Recours
Réglementation
Points de vigilance
Pays soumis à sanctions ou restrictions
Signaux d'alerte
DGE
FAQ
Contact
