COVID-19 : délivrance des licences d’exportation des biens à double usage

24/03/2020

© gettyimage / arthobbit
En application des nouvelles mesures de lutte contre la propagation du COVID 19, le SBDU est, comme l’ensemble des administrations et entreprises du pays, tenu d’adapter son fonctionnement en limitant drastiquement, au strict nécessaire, la présence physique de ses agents.

La continuité du service de traitement des demandes de licence d’exportation est assurée de bout en bout.

Les délais de délivrance seront en revanche impactés dans une proportion qui ne peut être ni estimée ni plafonnée. Les urgences commerciales (à impact significatif sur la santé économique de l’exportateur et sur l’emploi) ainsi que celles liées à un besoin en relation avec la continuité des services essentiels dans le pays de destination devront être signalés lors du dépôt de la licence afin de faciliter un traitement adapté.

Dans la mesure du possible, il est demandé aux exportateurs :

  • de  consulter le site internet du SBDU  avant de prendre attache auprès de SBDU pour toutes les questions d’ordre général sur la réglementation, les procédures ou le fonctionnement d’Egide ;
  • de limiter les questions relatives à l’état d’avancement d’un dossier dont l’accusé de réception remonte à moins d’un mois.

Cependant, si des cas particuliers se présentent ou si des questions subsistent après vos recherches, dont le traitement ne peut attendre la sortie de crise, vous pouvez prendre attache auprès de :

  • la boite fonctionnelle doublusage[ @ ]finances.gouv.fr, en priorité
  • Monsieur Florent Sovignet : florent.sovignet[ @ ]finances.gouv.fr, pour les questions techniques,
  • Monsieur Arnaud Devienne : arnaud.devienne[ @ ]finances.gouv.fr,  pour toute question administrative (par exemple modification ou annulation d’un dossier déjà déposé).

Tout est mis en œuvre pour assurer la maintenance fonctionnelle d’EGIDE ainsi que l’accompagnement des exportateurs et d’aide aux entreprises.

Pour plus de détail sur ces mesures : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf.

La liaison avec la douane pour le dédouanement « sans papier » est maintenue.  

L’accueil téléphonique de l’après-midi est provisoirement suspendu. Il sera rétabli dès que possible selon des modalités adaptées.

Les messages déposés sur la présente boite fonctionnelle seront relevés avec une fréquence réduite pouvant aller jusqu’à cinq jours. Je vous remercie par avance de votre compréhension pour ce délai.

La situation étant très évolutive, tout changement majeur par rapport à l’organisation ci-dessus fera l’objet d’un message particulier.

L’équipe du SBDU vous remercie d’avance pour votre compréhension.

Edited on 24/03/2020

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