Publication d’un guide sur les programmes internes de conformité

30/08/2019

La Commission européenne a publié le 05/08/2019 un guide de recommandations à destination des entreprises pour les aider à appliquer la législation européenne sur le contrôle à l’exportation des biens à double usage (règlement 428/2009).

Ce document d'orientation fournit un cadre permettant d'aider les exportateurs à détecter, à gérer et à atténuer les risques associés au contrôle des échanges de biens à double usage ainsi qu'à assurer la conformité avec la réglementation. 

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Mis à jour le 30/08/2019

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