Mise à jour de la liste des biens à double usage et extension de l’EU001

06/01/2021

ArtJazz / Getty Images

La mise à jour annuelle des annexes du règlement (CE) 428/2009, et en particulier celle de l’annexe I portant sur la liste des biens contrôlés, vient d’être publiée.

Cette nouvelle version, disponible sur le site de la commission européenne, est directement applicable depuis le 31/12/2020.

Pour consulter le texte :

Règlement délégué (UE) 2020/1749 de la Commission du 7 octobre 2020 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

  • Un résumé des modifications est également disponible en anglais.
  • La version consolidée du règlement (CE) 428/2009 en vigueur sera bientôt disponible.

Par ailleurs, le règlement (UE) 2020/2171 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 est venu modifier l’annexe IIa du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une autorisation générale d’exportation de l’Union pour l’exportation de certains biens à double usage en provenance de l’Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord : les licences EU001 déjà détenues par les exportateurs voient ainsi leur périmètre d’applicabilité automatiquement étendu vers ces destinations.

Mis à jour le 06/01/2021

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