Les biens que j'exporte sont classés dans la nomenclature tarifaire des Douanes. Y a-t-il une correspondance entre cette classification et le Règlement des biens à double usage ?

Le règlement tarifaire douanier n'est pas en concordance avec celui des biens à double-usage. Cependant, la nomenclature douanière TARIC contient des mentions dites ''DU'' signalant un classement éventuel au titre du double usage. Elles n’impliquent pas  un classement systématique mais l'examen attentif de la nature du bien considéré au regard de l'Annexe I du Règlement européen.

Profil
Bien exporté et exportateur
Edited on 12 juin 2019

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