Le délai d’instruction d’une demande de licence inclut des délais incompressibles. Il est inutile de nous solliciter trop rapidement quant à l’issue de l’instruction.

Après avoir enregistré puis transmis votre dossier par Egide (attention, il s’agit de boutons distincts dans la page Egide), le SBDU vous transmettra sous 3 à 5 jours un avis concernant la recevabilité de celui-ci : 

• soit il est déclaré complet et une nouvelle référence vous est fournie ;
• soit le dossier comporte des insuffisances à clarifier.

Ensuite, votre dossier entre en phase d’instruction technique ; un chargé de mission du SBDU ou de l’ANSSI peut être amené à vous poser des questions mais ce n’est pas systématique ; cette phase dure environ 3 semaines.

Sauf urgence (nécessité d’obtenir une licence en moins de 30 jours), merci de ne pas nous relancer avant les délais suivants en fonction de l’étape :

• 5 jours après la transmission de votre dossier par Egide, si vous n’avez toujours pas reçu de mail validant la phase de recevabilité
• 3 à 4 semaines après la réception de l’avis de recevabilité conforme, si vous n’avez toujours pas reçu ni de question ni la notification de la décision du SBDU relative à votre demande.