Un Etat tiers peut-il s'opposer à mon projet d'exportation autorisé par la France ?

Oui, si cet Etat est membre de l'UE et qu'il estime ses intérêts de sécurité menacés. Inversement, dans le cas où un exportateur français projette d'exporter un bien à partir d'un autre Etat de l'U.E, la France peut s'opposer à la délivrance de la licence par cet autre Etat et déclencher des consultations. Enfin, un Etat extérieur à l'U.E. contestant le projet d'un exportateur ou d'un transitaire français, dûment autorisés, de faire traverser son territoire par des biens qu'il n'aurait lui-même pas autorisés à l'exportation, peut provoquer des consultations officielles, dans les 15 jours suivant la publication de la licence française (disposition des régimes de contrôle).
En revanche s'il s'agit d'une autorisation requise pour des composants d'origine américaine, contrôlés dans le cadre de procédures relevant de la législation interne des Etats-Unis (E.A.R ou I.T.A.R), l'Etat français n'est pas partie à ces procédures et n'en est généralement pas informé.

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L'environnement international
Edited on 12 juin 2019

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