Mise à jour 2019 de la liste des biens à double usage

13/11/2019

Stormwatch153 / Getty images
La mise à jour annuelle des annexes du règlement (CE) 428/2009 et en particulier celle de l’annexe I portant sur la liste des biens contrôlés vient d’être adoptée.

Cette nouvelle version sera directement applicable à partir du 31/12/2019. Un résumé des modifications est d’ores et déjà disponible en anglais. Elles portent notamment sur la catégorie 6 (6A003 caméras et 6A005 lasers).

Edited on 13/11/2019

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