Mon bien est est-il à double usage ?

Les biens à double usage sont des biens sensibles, dans la plupart des cas, destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires (conventionnelles ou armes de destruction massive). A ce titre, leur exportation est soumise à autorisation.

Les biens à double usage (BDU) sont les biens et les équipements - y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant, entièrement ou en partie, contribuer au développement, à la production, au maniement, au fonctionnement, à l'entretien, au stockage, à la détection, à l'identification, à la dissémination d'armes de destruction massive (ADM - nucléaires, biologiques, chimiques, etc.).

L’exportation de votre bien est soumis au règlement des biens à double usage dans les cas suivants :

1 - Votre bien, équipement, technologie, etc. est listé dans l’annexe I du règlement des biens à double usage

Cette annexe, communément appelée « liste des biens à double usage » ou « liste BDU », est mise à jour annuellement et doit donc faire l’objet d’un réexamen annuel par les exportateurs.

Elle débute par des remarques générales et des définitions.

La liste des BDU est ensuite divisée en 10 catégories (de 0 à 9) :

  • Catégorie 0 : Matières, installations et équipements nucléaires
  • Catégorie 1 : Matières spéciales et équipements apparentés
  • Catégorie 2 : Traitement des matériaux
  • Catégorie 3 : Électronique
  • Catégorie 4 : Calculateurs
  • Catégorie 5 : Télécommunications et "sécurité de l’information"
  • Catégorie 6 : Capteurs et lasers
  • Catégorie 7 : Navigation et aéro-électronique
  • Catégorie 8 : Marine
  • Catégorie 9 : Aérospatiale et propulsion

Chaque catégorie est subdivisée de la manière suivante :

  • A : Équipements, ensembles et composants
  • B : Équipements d’essai, d’inspection et de production
  • C : Matières
  • D : Logiciels
  • E : Technologie

Chaque bien, technologie, etc. considéré comme BDU est ainsi identifié dans une rubrique avec une référence alphanumérique débutant par le numéro de la catégorie et la lettre correspondant à la sous-catégorie à laquelle il appartient. Cette référence est accompagnée d’une définition, de critères et de notes explicatives le cas échéant.

Pour chercher ce qui vous concerne, vous pouvez :

  • Réaliser une recherche en entrant par la catégorie et la sous-catégorie à laquelle appartient votre bien, technologie, etc.
  • Utiliser une recherche par mot(s)-clé(s) (CTRL+F) au sein du document en pdf ou de la page web correspondant à la dernière version en vigueur de l’annexe I du règlement
    • A noter que cette recherche peut être utilement complétée par une recherche dans la version anglaise du document compte tenu de certains termes « consacrés » en anglais.
    • Cette recherche doit s’accompagner d’une lecture complète de la rubrique, y compris les notes, notes techniques et définitions qui peuvent tout autant exclure qu’inclure votre bien/technologie.
  • Utiliser la base de données TARIC qui associe aux codes douaniers les mesures communautaires susceptibles de s’appliquer à l’importation ou à l’exportation des biens auxquels s’appliquent ces codes. Celles concernant les BDU sont précédées de la mention « DU » (pour dual-use). Ces mentions n’impliquent pas un classement systématique mais vous indiquent les rubriques à examiner de manière approfondie au sein de l’annexe I du règlement.
  • Utiliser la table de corrélation code Douane / code Double Usage établie par la Commission européenne et régulièrement mise à jour (dernière màj le 3 février 2021). C’est un outil proposant deux tableaux (sur deux feuilles du fichier), au format Excel, douane / double usage et double usage / douane. Il permet de faire des recherches en partant d’un code douane ou d’un code double usage, pour trouver une correspondance sur un bien donné. Ce tableau est indicatif, certains codes douanes correspondant à plusieurs codes double usage, et inversement. Il ne permet pas à lui seul de déterminer le classement d’un bien. Il convient donc de vérifier systématiquement le code correspondant, douane ou double usage, par la lecture complète de la description dans les deux nomenclatures. 

2 - Votre bien est visé par des arrêtés spécifiques de la réglementation française

La France a en effet soumis à autorisation vers des pays ciblés l’exportation d'hélicoptères et de leurs pièces détachées et relatif aux exportations de gaz lacrymogènes et agents antiémeute . Les textes en vigueur sont disponibles dans la page Réglementation.

 

Mis à jour le 12/04/2022

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