Le SBDU, service à compétence nationale

Le Service des biens à double usage (SBDU), rattaché au ministère l’Économie, des Finances et de la Relance, est un service à compétence nationale assumant la fonction d’autorité de classement et de délivrance des licences d’exportation.

Service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des Entreprises, le Service des biens à double usage (SBDU) a pour cœur de mission le contrôle des exportations de biens stratégiques.

  • La majorité de l’activité concerne l’application de la réglementation en matière de contrôle à l'exportation des biens dits « à double usage ». Il s’agit de biens, produits ou technologies essentiellement civils, sujets au risque de détournement d'usage à des fins militaires prohibées ou de prolifération nucléaire, biologique ou chimique.
  • Les contrôles des embargos sectoriels et technologiques pris dans le cadre des sanctions spécifiques à certains pays sont également instruits par le SBDU dès lors que la France est signataire de ces accords.
  • Depuis 2020, la compétence portant sur l’application du règlement « anti-torture » est confiée au SBDU (biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants).
  • Enfin, le SBDU a été désigné au printemps 2020 comme l’autorité de contrôle compétente pour contrôler temporairement les exportations d’équipements de protection individuelle (masques et gants), compétence qu’il a conservée tout le long de l’année 2021 sur le contrôle des exportations de vaccins.

Le SBDU contribue également à la concertation interministérielle des travaux relatifs aux biens et technologies à double usage préparatoire aux positions françaises auprès des régimes internationaux de contrôle concernés et auprès des instances européennes.

De même, il assure les relations avec les autorités compétentes des États membres de l'Union européenne chargées du contrôle à l'exportation des biens à double usage et avec la Commission européenne, pour l'application de la réglementation.

Enfin, il conduit les actions d'information et de sensibilisation des entreprises et des organismes intéressés, en relation avec les ministères concernés.

Organisation

L’équipe du SBDU compte une quinzaine d’agents répartis dans un bureau en charge du process administratif et un bureau en charge de l’expertise technique et industrielle.

Pour comprendre le processus d’instruction de vos dossiers, se reporter à la section « Vos démarches : obtenir une autorisation ».

Mis à jour le 28/09/2022

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