La licence globale (LIGLO)

La licence globale est une autorisation permettant l’exportation d’un ou plusieurs types de biens vers une ou plusieurs destinations, sans limite de quantité et de valeur. Elle correspond à des flux connus, récurrents et bien identifiés par le SBDU. Une ou plusieurs licences individuelles correspondant à ces flux vers des destinataires ou utilisateurs finaux bien identifiés doivent donc avoir été préalablement acceptées.

Les procédures d’exportations sont donc simplifiées ; en contrepartie, l’exportateur met en place un système de conformité interne garantissant un contrôle sûr de ses exportations, qu’il détaille à l’administration lors de sa demande. Il assure un suivi très précis des exportations réalisées et communique chaque semestre un état récapitulatif de ses exportations (dit « reporting »).

Les modalités de demande sont exposées dans la page « Documents à fournir et modalités par type d'autorisation ».

Le temps d’instruction d’une licence globale est généralement plus long que celui d’une licence individuelle compte tenu du champ qu’elle recouvre (biens, destinataires, pays). Le processus d’instruction pour les licences globales est le même que pour les licences individuelles.

Inforgraphie sur le processus des dossiers de licence globale

Télécharger la version texte de l'infographie sur le processus d'instruction pour les licences globales (LIGLO)

Edited on 21/06/2019

Partager