Licence individuelle

C’est la licence la plus couramment utilisée. Elle est adaptée pour les projets d’exportation de biens physiques ou intangibles, de technologies ou de services :

  • à double usage,
  • visés par un règlement de sanctions,
  • visés par une réglementation d’initiative nationale
  • visés par une mesure individuelle (clause dite « attrape-tout » ou « catch all »)..

Une licence permet à un établissement exportateur déterminé de procéder à l’opération qui y est décrite (un ou plusieurs biens vers un destinataire ou utilisateur final dans un pays tiers).

Elle est valable deux ans à compter de sa date de délivrance et peut être prorogée durant sa période de validité sur demande motivée pour une durée totale qui ne peut dépasser six mois au-delà de la durée initiale.

Les modalités de demande sont exposées dans la page « Documents à fournir et modalités par type d'autorisation » 

Le temps moyen pour la délivrance d’une autorisation individuelle est d’environ un mois à compter de la réception de l’attestation de recevabilité pour les demandes ne présentant pas de complexité ou de sensibilité particulière.

Le processus d’instruction pour les licences individuelles est le suivant :

Infographie sur le processus d'instruction pour les licences individuelles

Télécharger la version texte de l'infographie sur le processus d'instruction pour les licences individuelles

Edited on 21/06/2019

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