Le SBDU, service à compétence nationale

Le Service des biens à double usage (SBDU), rattaché au ministère l’Économie, des Finances et de la Relance, est un service à compétence nationale assumant la fonction d’autorité de classement et de délivrance des licences d’exportation.

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12/05/2022

Chiffres clés

En 2020

  • 4628 dossiers déposés, dont :
    • 4019 licences individuelles
    • 398 demandes hors licence
  • 689 dossiers déposés par des exportateurs dont : 
    • 51 exportateurs déposent la moitié des dossiers;
    • 188  exportateurs déposent plus de 5 dossiers par an ;
    • 287 en ont déposé un seul
  • 26,4 jours de délai moyen d’instruction pour une licence individuelle :
    • 25,9 jours pour une licence ANSSI ;
    • 26,5 pour une licence Biens à double usage (BDU)
  • 4565 décisions rendues dont 3950 licences individuelles ; 940 de ces licences individuelles relèvent de l’ANSSI (biens cryptologiques)
  • 12 commissions interministérielles

En 2021

  • 4657, dont :
    • 4116 licences individuelles
    • 243 demandes hors licence
  • 692 dossiers déposés par des exportateurs dont :
    • 49 exportateurs déposent la moitiés des dossiers
    • 185 en déposent plus de 5 par an
    • 307 en ont déposé un seul
  • 31,0 jours de délai moyen d’instruction pour une licence individuelle :
    • 46,7 pour les licences ANSSI
    • 29,9 pour les licences BDU
  • 4514 décisions rendues dont 3997 licences individuelles ; 990 de ces licences individuelles relèvent de l’ANSSI (biens cryptologiques)
  • 12 commissions interministérielles